LES PLUi
(Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux)
Qu’est ce qu’un PLUi ?
La communauté de communes Somme Sud-Ouest a pour compétence l’élaboration des documents d’urbanisme. Elle pilote ainsi la réalisation de 3 plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).
Un plan local d’urbanisme est un document qui :
• Organise l’aménagement du territoire
• Définit les règles concernant la localisation des constructions et leurs caractéristiques
• Protège certains milieux naturels et certains éléments du patrimoine…
Il se compose de 4 parties principales : un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et un règlement.
Le PLUi du Contynois
Il porte sur les 21 communes de l’ancienne communauté de communes du Contynois. Ce PLUi a été approuvé en avril 2023 et il est désormais applicable. Il peut être consulté ici.
Le PLUi du Sud-Ouest Amiénois
Il concerne les 63 communes de l’ancienne communauté de communes du Sud-Ouest Amiénois. Approuvé en décembre 2022, il est désormais applicable. Il peut être consulté ici.
Le PLUi de la Région d’Oisemont
Il couvrira les 34 communes de l’ancienne communauté de communes de la Région de Oisemont. Le PADD a été débattu en juillet 2021. L’approbation de ce PLUi est prévue au cours de l’année 2025.
Pour l’élaboration de ces PLUi, la CC2SO bénéficie de subventions de l’État (dotation générale de décentralisation et appel à projets) et du Département de la Somme (PLUi du Sud-Ouest Amiénois).
Par ailleurs, ces démarches sont systématiquement accompagnées de la réalisation d’une étude préalable à la réalisation d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales, qui permet d’intégrer la problématique des ruissellements dans les PLUi. Ces études bénéficient de subventions des Agences de l’Eau Artois-Picardie et/ou Seine-Normandie (à hauteur de 50 %) et de l’Union Européenne (FEDER, à hauteur de 30 %).
J'ai un projet, quelles sont les règles qui s'appliquent ?
En attendant l’entrée en vigueur de ces PLU intercommunaux, les documents d’urbanisme communaux (PLU ou cartes communales) continuent à s’appliquer dans les communes qui en sont dotées ; dans les autres communes, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique.
Les documents d’urbanisme de la communauté de communes doivent être compatibles avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du pays du Grand Amiénois.
Si vous avez un projet de construction ou d’aménagement soumis à autorisation (permis de construire ou déclaration préalable), rendez vous en mairie pour vous renseigner et retirer un formulaire (disponible aussi sur Internet) .
Les demandes et déclarations peuvent être faites directement en ligne (à ce jour uniquement pour les communes du Contynois, du Sud-Ouest-Amiénois, d’Allery, d’Oisemont, de Senarpont, de Nesle-l’Hôpital, de Fresnes-Tilloloy) ici.
LE PLAN DE MOBILITÉ RURALE
Il a pour but d’organiser les déplacements, de la population mais aussi des visiteurs, afin d’une part, de proposer des solutions aux personnes qui rencontrent des difficultés pour se déplacer, d’autre part de réduire la pollution liée aux transports et ses conséquences sur la santé et sur l’environnement.
Il s’agit particulièrement de définir et de mettre en œuvre des actions pour faciliter le covoiturage, la circulation à vélo, les transports en commun, etc…
Le Plan de Mobilité Rurale, qui est le premier plan de ce type dans les Hauts-de-France, a été adopté par le Pôle Métropolitain du Grand Amiénois en novembre 2019.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter la page dédiée.
Contactez-nous
N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'information