AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du CONTYNOIS

1. Il sera procédé, du vendredi 14 février 2025 et pour une durée de 15 jours, soit jusqu’au vendredi 28 février 2025 inclus, à une enquête publique sur un projet de modification du PLUi du Contynois. Ce projet de modification a notamment pour objets :

– de transformer des secteurs à vocation d’activités économiques en secteurs à vocation mixte mais à dominante résidentielle à Conty ;

– de procéder à quelques changements de secteurs en zone naturelle ;

– de permettre le changement d’usage d’un bâtiment d’activités ;

– de procéder à plusieurs évolutions de la partie écrite du règlement.

Cette procédure d’enquête publique est menée par la Communauté de communes Somme Sud-Ouest (16 bis, route d’Aumale – 80290 POIX–DE-PICARDIE – 03.22.90.19.65 – contact@cc2so.fr), auprès de laquelle toute information peut être demandée.

2. Le commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal administratif, est M. Bernard ISTRIA, responsable de projets éoliens à la retraite.

3. Le dossier de l’enquête pourra être consulté, pendant toute la durée de l’enquête :

• sur le site Internet www.cc2so.fr ;

• (sur support papier et sur poste informatique) au siège de la Communauté de communes Somme Sud-Ouest (siège de l’enquête) – 16 bis, route d’Aumale à Poix-de-Picardie, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 les jours ouvrés (lundi à vendredi) ;

• (sur support papier) dans les locaux de la communauté de communes situés à Conty (8, rue Caroline Follet), de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 les jours ouvrés (lundi à vendredi), ainsi que le samedi 22 février de 9 h 00 à 12h 00.

Le dossier sera consultable gratuitement. Il sera communicable en support papier aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

4. Les observations et propositions du public pourront être reçues :

• sur les registres présents à cet effet au siège de la communauté de communes (à Poix-de-Picardie) et dans les locaux de la communauté de communes à Conty ;

• par courrier (à l’attention du commissaire enquêteur) envoyé à l’adresse suivante : Communauté de communes Somme Sud-Ouest – 16 bis, route d’Aumale – B.P. 70033 – 80290 POIX–DE-PICARDIE ;

• par courriel adressé à l’adresse suivante : contact@cc2so.fr.

5. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences suivantes dans les locaux de la communauté de communes à Conty (8, rue Caroline Follet) :

• le vendredi 14 février de 9 h 00 à 12 h 00 ;

• le samedi 22 février de 9 h 00 à 12 h 00 ;

• le vendredi 28 février de 15 h 00 à 18 h 00.

6. A l’issue de l’enquête, le projet de modification du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, est susceptible d’être approuvé par la communauté de communes.

7. A l’issue de la remise par le commissaire enquêteur de son rapport et de ses conclusions motivées, ceux-ci seront tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la Communauté de communes Somme Sud-Ouest et à la Préfecture de la Somme (aux jours et heures habituels d’ouverture) ainsi que sur le site Internet www.cc2so.fr.