Service Public d’Assainissement Collectif (SPAC)

L’assainissement collectif est défini comme l’ensemble du système qui permet de collecter, de traiter et d’évacuer les eaux usées domestiques vers le milieu naturel (cours d’eau).

Il s’agit donc de gérer tous les ouvrages d’assainissement : réseaux gravitaires (communément appelés « égouts »), postes et réseaux de refoulement/relèvement et stations d’épuration.

En effet, ces eaux usées ne peuvent pas être rejetées en l’état dans la nature, car elles sont nocives pour notre environnement. Elles doivent donc être au préalable traitées pour prévenir les risques de pollution.

Depuis le 1er janvier 2024, cette compétence a été transférée à la CC2SO qui gère en régie directe l’assainissement collectif de 13 communes du territoire ce qui représente à ce jour environ 5 000 abonnés raccordés à ce dispositif d’évacuation des eaux usées. Jusqu’en 2032, 13 autres communes, gérées actuellement en DSP « Délégation de Service Public », le seront, au fur et à mesure directement par notre Régie.

• 5 000 logements concernés en 2024 (plus de 20 000 d’ici 2032)
• Une équipe composée de 2 techniciens, un responsable, une agent d’accueil, une responsable administratif et facturation
• Un service public chargé de vous conseiller et de vous accompagner dans vos démarches
• Un agent d’astreinte 7/7 jours, 24/24h

• Conseiller et accompagner les abonnés de l’assainissement collectif
• Vérifier et entretenir les ouvrages et réseaux d’assainissement
• Intervenir d’urgence si vous avez un problème avec vos évacuations (en partie publique), et ce 7/7 jours et 24/24h

Redevance d’assainissement collectif :

L’entretien et les réparations des réseaux et ouvrages donnent lieu au paiement de la redevance AC. De ce fait, tous les points de consommation raccordés ou raccordables au réseau d’assainissement collectif recevront une facture chaque semestre.

Les tarifs des communes reliées à l’assainissement collectif ont été délibérés au Conseil Communautaire du 14 décembre 2023. Vous pouvez les consulter ici . Les tarifs seront votés à chaque fin d’année par le conseil communautaire.

Ces tarifs ont été votés au plus juste afin de vous permettre de bénéficier de réseaux d’assainissement toujours propres et fonctionnels, et vous garantir une évacuation de vos eaux, en tout temps dans de bonnes conditions.

Mais comment est calculée ma facture ?

Le calcul de cette redevance comprend 3 composantes distinctes :

• l’abonnement (dit aussi « Part fixe ») : il est destiné à couvrir tout ou partie des charges fixes du service ;
• la consommation (dite aussi « Part variable ») : elle est proportionnelle au volume d’eau consommé (en m3) qui est relevé sur votre compteur d’eau ;
• la redevance pour modernisation des réseaux de collecte : cette partie est perçue par nos services et est reversée à l’Agence de l’Eau.

À cela s’ajoute, pour les communes gérées en délégation de service public, l’abonnement et la redevance dus à ce délégataire.

Voici des préconisations pour contribuer au bon fonctionnement du réseau public d’assainissement collectif :

• Rejets interdits :
  Article 3 du règlement – EAUX INTERDITES PAR PRINCIPE – Conformément à l’article R1331-2 du code de la santé publique, il est interdit d’introduire dans le réseau public de collecte des eaux usées :
  1) directement ou par l’intermédiaire de canalisations d’immeubles, toute matière solide, liquide ou gazeuse susceptible d’être la cause, soit d’un danger pour le personnel d’exploitation ou pour les habitants des immeubles raccordés au système de collecte, soit d’une dégradation des ouvrages d’assainissement et de traitement, soit d’une gêne dans leur fonctionnement ;
  2) des déchets solides, y compris après broyage ;
  3) des eaux de source ou des eaux souterraines, y compris lorsqu’elles ont été utilisées dans des installations de traitement thermique ou des installations de climatisation ;
  4) des eaux de vidange des bassins de natation.
  Toutefois, pour les points 3) et 4) visés ci-dessus, le service peut accorder des dérogations temporaires et occasionnelles aux pétitionnaires qui en font la demande, à condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent, et que les rejets soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet ou sur le fonctionnement du système d’assainissement (non- aggravation des débordements ou inondations, etc.).
  La demande de dérogation doit être adressée par écrit au service d’assainissement au minimum un mois avant la date prévisionnelle du rejet.
  Il est également interdit de rejeter dans les réseaux :
  • le contenu des fosses d’accumulation, appelées communément fosses à vidanger ;
  • le contenu des fosses septiques ;
  • les déchets ménagers (lingettes, ordures, etc.) et industriels, y compris après broyage ;
  • les huiles et graisses alimentaires ;
  • des médicaments ;
  • tout effluent issu d’élevage agricole (lisier, purin, etc.) ;
  • les savons et détergents industriels ;
  • les hydrocarbures (essence, fioul, huiles de vidange, etc.) et solvants organiques chlorés ou non ;
  • les liquides, solides ou vapeurs inflammables, toxiques ou corrosifs (acides, etc.) ;
  • les produits chimiques ;
  • les produits radioactifs ;
  • les eaux de désamiantage ;
  • les eaux chargées en métaux lourds ;
  • les produits encrassant issus notamment de travaux de chantier (boues, sables, gravats, colles, goudrons, béton, ciment, produits issus de ravalement de façades, etc.) ;
  • les peintures et solvants à peinture ;
  • les effluents industriels colorés ou susceptibles de colorer anormalement les eaux acheminées ;
  • les eaux ayant une température égale ou supérieure à 30°C ;
  • les eaux ayant un pH inférieur à 5,5 ou supérieur à 8,5 ;
  • eaux pluviales et eau issue de drainage ;
• Lingettes dans les réseaux d’eaux usées