Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC)

Se laver, cuisiner, entretenir sa maison… Tous les jours nous prélevons plus de 100 L d’eau par personne !
Dans nos communes, l’eau constitue une richesse naturelle fragile qu’il convient de préserver. Sa qualité dépend de nos efforts individuels et collectifs. Après usage, l’eau que vous utilisez doit être dépolluée avant de rejoindre le milieu naturel. Si votre logement n’est pas raccordé à un réseau public d’assainissement, il doit disposer d’un système permettant de traiter toutes vos eaux usées domestiques : c’est l’assainissement non collectif.

• 8500 logements concernés
• Une équipe composée de 3 techniciens et d’une secrétaire
• Un service public chargé de vous conseiller et de vous accompagner dans toutes vos démarches
• Partenaire financier : L’Agence de l’eau Artois-Picardie, qui subventionne les travaux de mise en conformité selon des modalités précises.

Crédit vidéo : Projet Méli-Mélo / GRAIE

• Conseiller et accompagner les usagers de l’ANC
• Vérifier le bon fonctionnement des équipements
• Diagnostiquer les installations
• Instruire les dossiers de demande d’autorisation d’installation d’un système d’ANC
• Suivre et contrôler la conformité des travaux
• Organiser les campagnes d’entretien et vidanges
• Piloter des opérations programmées de mise en conformité des installations existantes avec subventions

Redevance d’assainissement non collectif :

• Les prestations de contrôle donnent lieu au paiement de la redevance ANC
• Redevance forfaitaire annuelle de 30 €
• Facture adressée aux propriétaires de chaque logement occupé au 1er janvier de l’année en cours
• Aucune proratisation ou annulation en cas de changement de situation en cours d’année

Diagnostics réalisés pour les transactions immobilières :
Le propriétaire est tenu de joindre à l’acte de vente le rapport de contrôle de son installation d’assainissement individuel datant de moins de 3 ans.

• Forfait de 110 €
• Forfait de 250 € pour un diagnostic dont le rapport doit être transmis dans un délai de 15 jours calendaires, au maximum

Pour l’entretien de vos installations :

Vous disposez d’une installation conforme : la CC2SO vous propose une prestation de vidange tous les 4 ans et subventionne à hauteur d’un montant forfaitaire de 90€, afin de promouvoir les bonnes pratiques dans le domaine de la collecte des matières de vidange.

Pour vos travaux d’assainissement :

Votre installation nécessite des travaux de mise en conformité ? Votre logement se situe sur une commune à enjeux « eau et/ou environnementaux » ?

Selon certaines conditions, le SPANC vous propose un accompagnement sous convention de mandat pour la phase TRAVAUX avec participations financières de l’Agence de l’eau Artois-Picardie et la CC2SO.

Agence Artois Picardie
Agence Seine Normandie

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